Taux d’usure : définition, calcul
Le taux d’usure fait la Une de l'actualité immobilière et financière depuis quelque temps, tant son calcul n’est pas adapté à la situation actuelle.
Qu’est-ce que le taux d’usure ?
Le taux de l’usure est le taux maximal auquel une banque peut prêter. Son rôle est donc en priorité de protéger celui qui emprunte, en évitant de lui faire souscrire un prêt immobilier à un taux trop élevé.
Cette limite imposée aux prêteurs est déterminée par la Banque de France. Cela permet non seulement de protéger les particuliers et les professionnels en France contre des taux excessifs mais aussi de préserver un équilibre financier.
Le Code de la consommation et le Code monétaire et financier régissent les prêts usuraires.
Mais saviez-vous que les premières interdictions de prêt usuraire existent depuis 3 800 ans ?
Dans le code de Hammurabi, premier grand code de lois en Mésopotamie, le taux d’intérêt supérieur à 20 % est prohibé car considéré comme toxique pour celui qui contracte le prêt !
Comment calculer le taux d’usure ?
Le mode de calcul du taux d'usure est réglementé. La Banque de France ajoute un tiers au taux effectif moyen pratiqué par les établissements bancaires, en se basant sur la moyenne des taux pratiqués par les établissements bancaires sur le trimestre précédent.
Le taux d’usure ainsi établi constitue un plafond pour le taux annuel effectif global, le fameux TAEG, rendu obligatoire pour permettre à toute personne de comparer les offres de prêts. Ainsi, le TAEG comporte notamment :
- le taux nominal,
- les frais de dossier,
- les frais d’assurance et de garantie obligatoires.
Or, l’assurance emprunteur exigée par toutes les banques ne provient pas d’une obligation légale.
Pourtant, elle est inclue dans le taux annuel effectif global et donc dans le seuil usuraire à ne pas dépasser.
Résultat ? Vous mettez en jeu des caractéristiques personnelles (âge, comportements à risque, métier, santé) dans un environnement d’évolution des taux. C’est une des premières faiblesses du mode de calcul du seuil usuraire.
Seconde faiblesse : la Banque de France s’appuie sur les crédits encaissés au cours du dernier trimestre pour calculer le seuil usuraire.
Or, ces sommes encaissées sont issues d’une offre de prêt réalisée au minimum au trimestre précédent. Ce décalage pénalise fortement ceux qui veulent effectuer un achat immobilier en cas de remontée des taux.