Audit énergétique : obligatoire dès le 1er avril 2023
Audit énergétique : obligatoire dès le 1er avril 2023
Depuis 2006, la mise en vente d'un logement doit être accompagnée d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) qui évalue la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre de celui-ci. En fonction du résultat, le bien est classé de A à G. A partir du 1er avril 2023, vendre un logement classé F ou G sur le DPE impliquera de présenter également au potentiel acquéreur un audit énergétique. Il s’agit d’un document clé en faveur du respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, puisqu’il proposera une liste de travaux à effectuer pour améliorer le classement du logement, en une fois ou en plusieurs étapes. Cet audit s'appliquera dans un second temps aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025, et aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034. En outre, la ministre déléguée au logement Emmanuelle Wargon a reporté l’entrée en vigueur initialement prévue le 1er janvier 2022 puis le 1er septembre 2022. Le ministre du logement Olivier Klein a finalement annoncé en août le report de l’audit énergétique au 1er avril 2023, afin de laisser le temps aux propriétaires de se préparer et aux professionnels de la filière de s’adapter à une hausse des demandes. A compter de cette date, les potentiels acquéreurs auront donc à disposition l’audit énergétique du bien ainsi qu’une liste des travaux d’économies d’énergie nécessaires pour atteindre la classe B.
Dans quels cas l’audit énergétique est-il obligatoire ?
L’obligation d’audit énergétique s’applique dans un premier temps aux logements en monopropriété qui représentent des passoires thermiques (classés F ou G), puis aux logements un peu moins énergivores mais toutefois problématiques (E et D). Cette exigence concerne donc les particuliers propriétaires d’une maison ou d’un immeuble entier qui comptent vendre leur bien à partir du mois d'avril 2023. A noter que cet impératif ne s’appliquera dans les départements et régions d’outre-mer qu’à partir du 1er juillet 2024 pour les logements classés F ou G, et seulement au 1er janvier 2028 pour ceux classés E.